
Nous rappelons qu'aux termes de l'article 13 des statuts de notre société, il est prévu que toute personne (physique ou morale), agissant seule ou de concert, venant à détenir (directement ou indirectement) 0,5% au moins du capital ou des droits de vote d'Air France-KLM (ou un multiple de ce pourcentage) est tenue de nous en informer dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de ce seuil de participation.
Nos statuts prévoient que le non-respect de cette obligation de déclaration de franchissement de seuil peut donner lieu à la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée sur demande d'un ou de plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 0,5% du capital d'Air France-KLM*.
Pour nous informer de tout franchissement de seuil de 0,5% -ou un multiple de ce pourcentage- à la hausse ou à la baisse et chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5% du capital ou des droits de vote est franchi (jusqu'à 50%), il suffit de compléter et de nous retourner le formulaire en téléchargement ci-dessous.
Formulaire
*Dans les conditions prévues à l'article L. 233-14 du Code de commerce et ce pendant deux ans à compter de la régularisation de la notification.