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Déclaration de franchissement de seuil(s) statutaire(s)

 

Nous rappelons qu'aux termes de l'article 13 des statuts de notre société, il est prévu que toute personne (physique ou morale), agissant seule ou de concert, venant à détenir (directement ou indirectement) 0,5% au moins du capital ou des droits de vote d'Air France-KLM (ou un multiple de ce pourcentage) est tenue de nous en informer dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de ce seuil de participation.

Nos statuts prévoient que le non-respect de cette obligation de déclaration de franchissement de seuil peut donner lieu à la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée sur demande d'un ou de plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 0,5% du capital d'Air France-KLM*.

Pour nous informer de tout franchissement de seuil de 0,5% -ou un multiple de ce pourcentage- à la hausse ou à la baisse et chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5% du capital ou des droits de vote est franchi (jusqu'à 50%), il suffit de compléter et de nous retourner le formulaire en téléchargement ci-dessous.

Formulaire
 
*Dans les conditions prévues à l'article L. 233-14 du Code de commerce et ce pendant deux ans à compter de la régularisation de la notification.

 
 
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